Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
- Les expéditions en Suisse et au Liechtenstein sont effectuées sans frais de port à partir d’une valeur de commande de CHF 200.00 (hors TVA), par un moyen de transport approprié de notre choix. En cas d’envois express et contre remboursement ainsi que pour des besoins de transport / service spéciaux, nous vous facturerons les différences des frais de transport / d’expédition et les coûts supplémentaires. Les livraisons d’une valeur de commande inférieure à CHF 200.00 (hors TVA) sont soumises à une participation aux frais d’expédition de CHF 10.00 (hors TVA).
- Toutes expéditions sont effectuées aux risques et périls de l’acheteur.
- Lieu d’exécution pour la livraison et le paiement : 8608 Bubikon
- Prix, modalités de paiement :
Nos prix s’entendent hors TVA, selon les listes de prix actuelles, sous réserve de modifications. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours, net et sans escompte. Sur les factures échues pourront être appliqués des intérêts de retard. - Les incidents de tout genre, tels que grève, incendie, guerre, pénurie des matières premières, et les évènements de force majeure, etc. nous exonèrent de l’obligation de livraison dans les délais pour la durée de l’inactivité qui y est liée.
- Toute réclamation doit être effectuée dans les 8 jours à compter de la réception des marchandises. En cas de vice de fabrication ou d’utilisation de matériau inapproprié, nous nous engageons à réparer sur place ou remplacer la marchandise dans les meilleurs délais, le choix restant à notre discrétion. Tout autre droit de l’acheteur, notamment à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat, est exclu.
- Pour les retours non imputables à notre société, nous porterons en compte des frais d’administration en fonction des démarches à effectuer. Toutes marchandises stockées trop longtemps ou obsolètes (non actuelles) ne peuvent pas être reprises.
- D’éventuelles conditions contraires de l’acheteur ne sont applicables qu’à la condition que nous les ayons acceptées sous forme écrite.
- Lieu de juridiction :8608 Bubikon
- Valable à partir du 01.01.2023